1788 Assignation de l'huissier BLANCHARD pour BRETENIERE de Paris et Montussaint

 Intéressant ancien acte juridique, en partie imprimé, deux pages, daté 1788. Au profit de Claude Antoine BRETENIERE de Montussaint (Doubs) contre Charles Sébastien BRETENIERE de Montussaint demeurant à Paris. L'huissier de Vesoul Jean Claude BLANCHARD demeurant à Montbozon c'est déplacé à Montussaint au domicile de Philippe NAUDEY pour lui donner assignation à comparaitre au sujet d'une dette de 248 livres. A exploiter. Etat voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8966.P.9. Prix: 26 €.