1759 Gray acte notarié cordonnier VANARBE contre sergent BRULEY régiment Brisac
1759 Gray acte notarié cordonnier VANARBE contre sergent BRULEY régiment Brisac
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Acte notarié manuscrit de huit pages, daté 1759. Minutes du bailliage de Gray (Haute-Saône). "Écritures de Répliques". A la demande de Jean-Baptiste VANARBE maître cordonnier à Gray (Haute-Saône) et exploit d'assignation de 1758 à l'encontre de Jean-Baptiste BRULEY maître d'armes, sergent eu Régiment de Brisac et de Jeanne Claude BRULEY sa soeur fille majeure demeurant à Gray. Au sujet de comptes "des pensions, nourritures, chauffage et blanchissage qu'il leur à fourni. Document rédigé par maître Nicolas MILLERAND procureur du plaignant, qui signe. Le procureur des BRULEY est maître Claude François CLUNY. A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8954.P.9. Prix: 26 €.


