1771-1806 mémoire procès ALLEMAND suite à crue de la Bienne à Vaux-les-St-Claude

 Intéressant ancien mémoire manuscrit de trente pages, daté de l'An XI, portant sur la période 1771-1803. Concerne une saisie effectuée à l'encontre de Nicolas ALLEMAND (Note 1) de Vaux (Vaux-lès-Saint-Claude dans le Jura), saisie de fourrage et de bois à la requête de Pierre et François REYDELET frères de Dortan (Ain), mis à la garde de Léon THIEBAUD de Chriria (commune réunie à Vaux-les-St-Claude en 1822) avec action de l'huissier Jean-Baptiste REVERCHON de Saint-Claude (Jura). Le bois saisi était entreposé au port de Chiria sur la rivière la Bienne (Note 1). Il y a eu opposition à la saisie, fausse déclaration, puis retrait de cette déclaration et longue procédure judiciaire. Mais du 12 au 14 Nivôse de l'An VI (1er janvier 1798 au 4 janvier 1798) "il tomba beaucoup de pluie, les eaux de la rivière de Bienne augmentèrent progressivement pendant les quatre jours, Léon THIEBAUD n'eut aucun soin des bois confiés à sa garde qui se trouvaient sur le port de Chiria, et au quatrième jour les eaux debordèrent une partie des bois fut entrainée par le courant de la rivière et une autre partie entrainée sur les fonds voisins où Léon THIEBAUD les laissa exposés au pillage après que les eaux se furent retiré". Intervention de l'huissier VUILLARD. Tentative de conciliation. Erreurs dans les comptes des frères REYDELET. Responsabilté des protagonistes et arguments juridiques. Conclusions. Note 1: Nicolas ALLEMAND né 1744 à Vaux-sur-Poligny (Jura) fils de Noé ALLEMAND et de M.Thérese MICHALET. Il épouse en 1766 à Molinges (Jura) Marie BUAT de Vauxsuer-Poligny. Cf : Génenanet. Note 2: La rivière la Bienne, de près de 70 km de long, coule depuis Morez (Jura) jusqu'au lac de Coiselet où elle afflue avec l'Ain. Cf: Wikipedia. A exploiter. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8953.P.9. Prix: 40 €.