1795 Procès à Ornans remise de clefs maison TISSANDIER vendue à GAUDOT-DUBIEF
1795 Procès à Ornans remise de clefs maison TISSANDIER vendue à GAUDOT-DUBIEF
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Ancien acte notarié manuscrit sur deux pages, daté de l'An 3. Minutes du greffe de la justice de paix d'Ornans (Doubs). Devant Joseph GAUDION juge de paix à Ornans, entre Claude GAUDOT (Note 1) d'Ornans et sa femme Elizabeth DUBIEF, contre Jean Nicolas TISSANDIER d'Ornans à qui il est demandé de remettre les clefs de la maison vendue au demandeurs par contrat de cette année, maison sise au lieu-dit à la rue du Randart à Ornans et louée à CUERNOT. Détails intéressants, par exemple que l'acquéreur à, depuis l'acquisition, fait construire deux cheminées et réparer les couverts. Note 1: Jean Claude GAUDOT (Ornans 1767-1813) fils de Pierre François GAUDOT et de Jeanne Françoise PRELAT. Il épouse en 1791 à Ornans Elisabeth DUBIEF fille d'André DUBIEF et de Marguerite PILLOT. Cf: Geneanet. A exploiter. Etat voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 8879. Prix: 25 €.