1811 Assignation fratrie CANCALON de Saint-Amour et BOULIET maître-charpentier

Affaire juridique. Appel et assignation. Acte manuscrit sur deux pages, papier timbré, daté 1811. A :la requête du Sieur Joseph François CANCALON (Note 1) prêtre propriétaire demeurant à Saint-Sulpice canton de Cuiseaux (Saône-et-Loire) l'huissier impérial à Lons-le-Saunier Gabriel WILLERMET à signifié un appel en jugement et une assignation à comparaitre à Claude Marie CANCALON (Note 1) et sa femme Adélaide RENAUD demeurant à Saint-Amour (Jura) et au Sieur Nicolas BOULIET (BOULLIET) maître-charpentier à Saint-Amour. Au sujet d'un bail à loyer de 1805. Note 1: Claude Marie CANCALON né 1772 à St Amour + 1825 à Coligny, fils de Philibert CANCALON avocat au Parlement de Besançon et de Marie Pierrette PAGET. Il épouse en 1793 à St Amour Adélaïde RENAUD. Son frère Joseph François CANCALON né 1767 St Amour sera curé de Jouide et de Condal. Cf: Geneanet. A étudier. Bon état  voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8867.P.9. Prix: 25 €.