1816 Procuration procès REMOND Montmourey Jura contre CUENOT Saint-Vit Doubs
1816 Procuration procès REMOND Montmourey Jura contre CUENOT Saint-Vit Doubs
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Acte ancien notarié manuscrit sur papier timbré, une page, daté 1816. Mandement comme procureur pour Jean François BULLET de Saint-Vit (Doubs) par Jean François REMOND cultivateur à La Grange de Montmourey au territoire de Malange (Jura) en vu de défendre ses intérêts dans le procès intenté par son frère Nicolas REMOND de Saint-Vitt contre Jean-Baptiste CUENOT (Note 1) de Saint-Vitt et sa femme et contre lui-même. Note 1: Jean-Baptiste CUENOT avait épousé en 1804 à Saint-Vite Jeanne Antoine REMOND. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné par lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8852.P.9. Prix: 25 €.
