1807 Moulins et usines de La Rasse Charquemont jugement RONDOT QUINNEY BARBAUX

Acte ancien manuscrit sur dix-neuf pages, daté 1807, papier timbré et papier filigranné "à la cloche" daté 1786 papeterie de J.VAISSIER. Jugement en appel au tribunal de Beaune pour Etienne François Xavier RONDOT contre la veuve RONDOT et les sieurs BARBEROT et CLEMENCE. Félix Joseph BARBAUX de Châteaux Brulée et Antoine Joseph Melchior CLEMENCE demeurant aux Pissou, contre Marguerite QUINNEY veuve RONDOT demeurant à Villevaux et Etienne François Xavier RONDOT demeurant à La Casse (Charquemont, Doubs). Au sujet de la jouissance qu'ils ont eu durant huit ans des "maisons, usines et autres fonds et objets dépendants, situés à la Rasse (Note 2) et compris au bail de 1793. On fait référence au contrat de mariage de 1790 (Note 1) de la veuve QUINNEY avec Pierre Joseph RONDOT propriétaire des scies de  la Rasse.Comporte in fine deux pages de commentaire d'avocat. Note 1 : Contrat de mariage de 1790 entre Pierre Joseph RONDOT fils d'Etienne Joseph RONDOT et de Marie Agnès ROY, demeurant la Rasse territoire de Charquemont (Doubs), et Claude Marguerite QUINNEY fille de Jean Antoine QUINNEY (fils de Pierre Joseph QUINNEY) et de sa femme Jeanne Claude CLERC, demeurant au Vellerot (Doubs). Note 2: Moulins et usines de La Rasse sur le Doubs, commune de Charquemont et Fournet-Blancheroche. Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Réf: 8831.P.9. Vendu