1820 Plaidoirie maîtres de forges Cour de justice Besançon DORNIER ROCHET CARON

Ancien document manuscrit, sept pages, non daté (1820). Sans doute plaidoirie dans une affaire concernant les maîtres de forge et leur habitude, lors des acquisitions des coupes de bois par adjudication, de faire participer leurs collègues par contrat verbal. Cas de Madame DORNIER contre Monsieur CARON. On cite Adrien ROCHET (comptes de 1807 à 1810). Cause pendante devant la Cour de Besançon (Doubs). Etat voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8746.P.9. Prix: 25 €.