1785 Louis XVI octroie provision d'office d'huissier PAJOT au Parlement Besançon
1785 Louis XVI octroie provision d'office d'huissier PAJOT au Parlement Besançon
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Intéressant ancien acte manuscrit, sur six grandes pages, daté 1785. Louis XVI octroie des provisions pour l'office d'huissier ordinaire au Parlement de Bourgogne établi à Besançon, pour le Sieur pierre Marie PAJOT en remplacement d'Ignace BOURNANT décédé. Il pourra jouir des "honneurs, pouvoirs, libertés, fonctions, autorité, privilèges, exemptions, droits, fruits, profits, revenus et émoluments au dit office appartenans". On mentionne l'extrait baptistaire du dit PAJOT de l'an 1754. Détails intéressants sur les conditions à remplir et la prise de fonction. Copie collationnée et conforme aux originaux, faite en 1791. Bon état voir scan partiel. A exploiter. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie.Frais de port offerts pour la France. Réf: 8740.P.10. Prix: 35 €.