1790-1813 Dossier moulin et usines de La Rasse sur le Doubs procès QUINEY RONDOT

Rare dossier concernant le  moulin de La Rasse, sur le Doubs, à Charquemont. Dossier manuscrit préparatoire à la plaidoirie, vers 1813, sur reize pages, affaire RONDOT contre QUINEY. Etude des faits depuis le mariage entre Joseph RONDOT et Marguerite QUINEY en 1790. En 1793, après le décès de Joseph RONDOT, bail par la veuve QUINEY des usines de La Rasse à Félix Joseph BARBEROT. Nombreux détails sur cette affaire de ce moulin emblématique du Doubs à la frontière franco-suisse, portant sur des sommes importantes. Bon état voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8639.P.9. Vendu.