1820 Jugement pour les maîtres de forges à Fraisans, Dampierre-sur-Salon, Pesmes
1820 Jugement pour les maîtres de forges à Fraisans, Dampierre-sur-Salon, Pesmes
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Ancien acte manuscrit sur huit pages, papier timbré, datés 1820. Jugement du Tribunal de Dôle (Jura). Ejtredame Claudine Josèphe JEANNERAT propriétaire à Fraisans (Jura) veuve du Sieur Adrien ROCHET contre le Sieur Léonard CARON maître de forges à Fraisans, suivant jugement de 1818, contre Dame Catherine ROCHET maîtresse de forges à Pesmes (Haute-Saône) veuve de Claude Pierre DORNIER, contre Joseph DORNIER propriétaire à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), contre Madame Claudine DORNIER et le Sieur Martin LEGER son mari domiciliés à Dijon, contre Dame Xavier Anne DORNIER et le Sieur Camille MOINE son mari maître de forges à Château-Vilain, Contre le Sieur Victor DORNIER fils majeur propriétaire demeurant à Pesmes, contre le Sieur Alexandre DORNIER maître de forges à Dampierre-sur-Salon en qualité d'héritier de son frère Philippe DORNIER, contre le Sieur Joseph DORNIER propriétaire à Gray et contre le Sieur Jean Baptiste DORNIER propriétaire à Ayrière près Gray. Long texte à exploiter. Bon état voir scan. A exploiter. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8626.P.9. Prix: 40 €.