1782-1809 procédure Besançon REYNAUD en prison VOYSARD JOBARD THOUVENIN BORGEOIS
1782-1809 procédure Besançon REYNAUD en prison VOYSARD JOBARD THOUVENIN BORGEOIS
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Assignation et sommation, acte manuscrit sur quatre pages de papier timbré, daté 1809. A la requête d'Ignace Augustin RENAUD ancien négociant demeurant à Paris, l'huissier audiencier François Joseph BOURGEOIS du tribunal de Besançon, à signifié au sieur Antoine Joseph VOYSARD propriétaire à Besançon, que suivant acte sous seing privé de 1782 le sieur Henry JOBARD père avait déclaré avoir reçu du sieur THOUVENIN la somme de 1200 livres, et JOBARD père avait; chargé le dit VOYSARD d'acquitter cette somme. mais les évènements de 1783, le long emprisonnement du dit REYNAUD et le dépôt de ses papiers au greffe ont été la cause de son silence. Suites juridiques en conséquence. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Réf: 8529.P.9. Prix: 25 €.