1799 Partage De SCEY-MONTBELIARD, De REINACH, De GRAMMONT, De BOUSIER,De MOURET

Ancien acte notarié manuscrit sur huit pages de papier timbré, daté de l'An VII. Pierre Georges SCEY (Note 1) demeurant à Buthiers (Haute-Saône) et son épouse Catherine Gabrielle REINACH (Note 2), Antoine Eleonore BOUSIER (Note 3) demeurant à Champvans (Haute-Saône), Denis Edouard MOURET (Note 4) demeurant à Châtillon, Pierrette Charlotte SCEY épouse du dit BOUSIER, Anne Gabrielle SCEY épouse du dit MOURET, font un traité de partage de la succession de feu Antoine Alexandre SCEY leur père et beau-père et sa veuve Marie Thérèse Victoire GRAMMONT (Note 5) leur mère et belle-mère (fille de Pierre GRAMMONT). On mentionne le domaine de La Roche et une donation de 1793, ainsi que le domaine de Villersexel (dont ils ont été évincés). On mentionne aussi un procès intenté par Théodule GRAMMONT. Note 1: Pierre Georges De  SCEY-MONTBELIARD n 1771 Besançon+ 1847 Rio de Janeiro, maréchal de Camp, préfet, député du Doubs, fils d'Antoine Alexandre De SCEY-MONTBELIARD et de Victoire De GRAMMONT. Il épouse en 1794 à Buthiers (ou Obergösgen en Suisse ?) Catherine De REINACH-HEIDWILLER. Note 2: Catherine De REINACH-HEIDWILLER née 1772 Heidwiller, + 1838 au château de Buthiers, fille de Joseph Baron De REINACH-HEIDWILLER et de Marie Charlotte Ursule Caroline De FERRETTE. Note 5: Louis Edmond Philippe Antoine Eleonore De BOUSIER, Comte de Bousier,  né1767 Besançon, fils de Claude Joseph De BOUSIER et de Charlotte Françoise De ROSIERES De SORANS . Il épouse en 1797 à Buthiers Pierrette charlotte Antoinette Alexandrine Marie Thérèse Victoire Sophie Délie Louis Henriette De SCEY. Note 4: François Denis Edouard De MOURET sous préfet de Montbéliard et de Gex, né vers 1768 décédé 1842 à Gex, fils de Louis Philibert De MOURET De MONTROND Comte de Montrond et de Angélique Marie d'ARLUS Du TAILLY. Il épouse en 1783 Anne Gabrielle Desle Georges De SCEY-MONTBELIARD. Note 5: Marie Thérèse Victoire De GRANGE De GRAMMONT née vers 1748 décédée 1802 à Buthiers, fille Pierre De GRAMIONT marquis De Grammont et de Marie Françoise Henriette De VAUDREY. Cf : Geneanet. Acte passé à Besançon. Signatures. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8524.P.9. Prix: 80 €.