1715 Procédure ARVISENET épouse COUTECHER Besançon contre ses frères Gy et Gray

Ancien acte manuscrit sur sept pages, daté 1715. Extrait des registres du Greffe du Bailliage Royal de Gray (Haute-Saône). Magdelaine ARVISENET épouse du Soeur Claude François COUTECHER avocat au Parlement de Besançon y demeurant, suite à assignation donnée par l'huissier ROUSSELOT pour héritage (suivant son contrat de mariage de 1687 de ses parents Jean baptiste ARVISENET et Anne GUAY), contre Jean Baptiste ARVISENET demeurant à Gy (Haute-Saône) avocat au parlement, et Claude Joseph ARVISENET demeurant à Gray, ses frères. A exploiter. Archives familiales. Bon état voir scan partiel. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8520.P.9. Prix: 30 €.