1806 MIGNOT chef de bataillon, au domaine de Pire, assignation par FAGES DUCROT

Acte ancien notarié manuscrit, sur seize pages de papier timbré, daté de l'An XIV. A le requête de Joseph Eloy FAGER sergent major en la 20ème Légère actuellement en garnison à Veronne en Italie et son épouse Claudine Marie Xavière DUCROT, qui donnent assignation de déguerpissement sous huitaine à Joseph De MIGNOT Chef de Bataillon à Pirey (Doubs), suite à licitation du domaine dont les parties étaient propriétaires en indivis. Ce domaine se compose en deux maisons closes et dépendances, ainsi que des vignes, le tout à Pirey. Litiges et tracasseries car MIGNOT ne veut pas quitter les lieux et empêche les acquéreurs éventuels de venir visiter le domaine, d'où action en justice. A exploiter. Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8437-p.10. Prix: 30 €.