1753 Acte Champlitte différent pour travaux sur un mur mitoyen CHAPUIS LANDEL

Acte notarié ancien manuscrit sur trois pages, daté 1753. Requête de Nicolas CHAPUIS bourgeois et cuisinier de Champlitte à l'encontre de Jean Baptiste LANDEL marchand à Champlitte (Haute-Saône) au sujet d'un mur mitoyen et de travaux non autorisés. Suit l'assignation par l'huissier Etienne NAGEOTTE de Gray qui signe. A exploiter. Etat voir scan. Envoi sécurisé et rapide en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 8299.P.10. Prix: 20 €.