ID :156148861734209

1837 Lettre Ministère Justice plainte contre juge et huissier des Ponts-de-Cé

1837 Lettre Ministère Justice plainte contre juge et huissier des Ponts-de-Cé

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Description

Lettre manuscrite sur papier à entête d Ministère de la Justice, Division du personnel, datée de Paris en 1837 et signée par le sous-Secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes. Lettre d'une page adressée à M. le procureur Général près de la Cour Royale d'Angers (Maine-et-Loire). Plainte contre M. TIJON GESLIN juge de Paix du canton des Ponts de Cé (Maine-et-Loire), et contre le sieur JOURDRAN huissier de la même justice de paix. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné en terre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8250.S.174. Prix: 20 €.