1804 Acte notarié Pontarlier inventaire PONCET PÔNE BAVREL Domaine du Grand Essard

Ancien document manuscrit, acte notarié sur dix-neuf grandes pages, daté de l'An XII. A la requête du citoyen BAVREL tuteur de sa fille mineure, en présence du citoyen LOISEAU représentant le citoyen BAVREL fils absent, et d'autres créanciers représentés, suite de l'inventaire commencé la veille avec notamment l'apposition de scellés au domicile du citoyen DENISET et reconnaissance de la levée des dits scellés. On détaille en premier toute une série de documents, dont une liasse de procédure entre Jeanne Françoise POSNE (PÔNE) épouse du citoyen PONCET, contre la GUYE veuve d'Anatole CLAUDET de Pontarlier Doubs). Suit le détail (et contestation) de cuillères et fourchettes en argent, gravées aux initiales. Autre acte (rétrocession) de l'An XII du citoyen PONCET au citoyen DU CIMETIERE. Autre acte con,cernant la vente de bois au domaine du Grand Essard en l'An XI aux citoyens PERRARD et VANDEL. Autre acte concernant un appel émis contre Jeanne Françoise PONE par les habitants des Hôpitaux pour un pâturage. Etc ... A étudier. Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné, dans ses plis, par lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8238-P.104. Prix: 25 €.