1769 Jugement et condamnation à Gray SAUVAGET MAILLOT D'ARCHE MARCEL PERTUISOT

Acte notarié ancien daté de 1769, sur quatre pages manuscrites. Charles SAUVAGEOT avocat au Parlement, receveur des amendes et consignataire au bailliage praisidial de Gray (Haute-Saône) y demeurant, demandeur en exploit d'assignation par son procureur maître Philippe PERTUISOT, contre Jacques MAILLOT marchand à Gray comparant par maître Claude François ROUZEAU son procureur, et Augustin D'ARCHE de Gray, "moindre d'ans procédant de l'autorité de Jean baptiste MARCEL son curateur". Jugement et condamnation. Archives familiales. Etat voir scan, grignotage en bas de page sans perte de compréhension. A exploiter. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre su, frais de port offerts pour la France. Réf: 7896-P.9 10. Prix: 20 €.