1773 Jugement saisie sur D'ARCHE en garni à Besançon pour THIEBAUT veuve GURGEY

Deux actes notariés anciens de 1773, en tout sept pages manuscrites. Un petit parchemin, Chancellerie de Besançon, entrée en exécution d'un jugement, à la requête d'Anne Pierrette THIEBAUD veuve GURGEY. Visé par GIROD De MAISEY. Un acte sur papier de six pages, extrait des minutes du Greffe du Présidial de Besançon. Suite à requête d'Anne Pierrette THIEBAUD veuve GURGEY demeurant Besançon contre le sieur D'ARCHE demeurant actuellement en chambre garnie à Besançon pour non paiement de vin. Autorisation de saisie. Assignation donnée au sieur D'ARCHE par l'huissier Anne François BURDIN. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 7864-P.9. Prix: 25 €.