1779 Seigneurie de Mollans procédure judiciaire MOLLE et BARBIER fermier DUCHON

Acte juridique daté de 1779 sur neuf pages + un petit parchemin de la même année. Arrêt déclarant la désertion acquise pour Charles MOLLE négociant à Mollans contre Jean Pierre BARBIER de Mollans (Haute-Saône) pour non livraison de cinq quartes de blé. Avec assignation d'huissier de 1780 contre Antoine François DUCHON fermier des terres et seigneurie de Mollans. Archives familiales. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de piort offerts pour la France. Réf: 7845.P.10. Prix: 20 €.