1735 Ordonnance du Parlement portant sur les décrets de prise de corps, prison
1735 Ordonnance du Parlement portant sur les décrets de prise de corps, prison
Nombre de produits disponibles : 1
50 €
Ajouter au panierDescription
Ancien document imprimé, au format 17 X 23 cm, de quatre pages. "ORDONNANCE DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ du 14 juin 1735". Concerne les décrets de prise de corps tant en matière criminelle que civile, suivant l'Ordonnance du Roi de 1670. Les Cavaliers de la Maréchaussée, les Huissiers et les Sergents ordinaires du Dauphiné, chargés d'arrestations "entreposent (ceux qui sont arrêtés) dans des Cabarets ou dans des Maisons particulières & bien souvent ils les laissent évader d'intelligence avec les Décretés, après avoir sans-doute reçu d'eux de l'Argent". Ils devront dorénavant êtres "incessament conduits dans les Prisons". Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, fais de port offerts pour la France. Réf: 7723.S.117. Prix: 50 €.