1776 Arrêt du Conseil d'Etat Louis XVI supression d'Offices ROUILLÉ De L'ETANG

Ancien document imprimé, au format 19 X 24,5 cm, de sept pages. "ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI". Du 6 Février 1776. Concernant l'adjudicataire général des fermes. La caisse de l'adjudication sera tenue par ROUILLÉ De L'ETANG trésorier des deniers de police. Suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de Paris. Paris, imprimerie royale 1776. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7689.S.117. Prix: 40 €.