1774 Arrêt de La Cour du Parlement du Dauphiné, police des marchés de grains

Ancien document imprimé, au format 17 X 23 cm, de sept pages. "ARRÊT DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ". Concernant la Police des Marchés et plus particulièrement des grainetiers. Lettres patentes données par Sa Majesté à St Germain en Laye le 24 mars 1671. Faut à Grenoble au Parlement. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné en lettre suivie. Frais de port offerts pour la france. Réf: 7654.S.117. Prix: 50 €.