1784 RICARD confiseur de Clermont-Ferrand contre GENET marchand de Vertaizon

Ancien billet notarié manuscrit, recto-verso, daté de 1784, avec tampon de la Généralité d'Auvergne. A la requête du sieur RICARD marchand confiseur à Clermont-Ferrand, un huissier se rend chez  le sieur GENET fils, marchand habitant du lieu de Vertaizon (Puy-de-Dôme) pour lui signifier sentence prononcée contre lui par la Juridiction Consulaire de Clermont-Ferrand. Bon état voir scans. Archives familiales. Expédition sécurisée et soignée en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 7588.S.106. Prix: 15 €.