Vers 1800 Plaidoirie et procédure contre ROBERT pour taille de haie mitoyenne
Vers 1800 Plaidoirie et procédure contre ROBERT pour taille de haie mitoyenne
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Intéressante plaidoirie manuscrite, non datée (vers 1800) sur onze pages. Intitulée "Action formée par mon père contre le citoyen Pierre Bonnaventure ROBERT sur la mitoyenneté d'une haie qui sépare nos deux jardins". On cite l'homme de Loi FROMENTIN (avocat ?). Bon état, à étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, fais de port offerts ppour la France. Réf: 7572.S.90. Prix: 18 €.


