1817-1818 Enregistrement Fomaines et Forêt Arrêts de la Cours de Cassation Paris

Imprimé de l'imprimerie Royale à Paris 1818. ¨Précis chronologique des Arrêts de la Cour de Cassation, concernant l'Enregistrement et les Domaines et Forêts". Année 1817. Quinze pages au format A.4. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7466.S.109. Prix: 22 €.