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1761 Problèmes de bornage entre les habitants de Pouligny et ceux de Corromble

1761 Problèmes de bornage entre les habitants de Pouligny et ceux de Corromble

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Description

Ancien acte notarié de 1761 sur quatorze pages manuscrites, avec tampons fiscaux humides de la Généralité de Dijon. Les syndics et habitants de Pouligny (Côte-d'Or) contre ceux de Corromble (Côte-d'Or) au sujet d'un bornage; suite à procédure de 1655. Procureur: Fançois COMPAGNOT qui signe, avec SOUPAULT. Bon état. A étudier. Envoi sécurisé et soigné à domicile, en lettre suivie. Réf: 7463.S.19. Prix: 25 €.