1785 Parchemin Chazelet L'Ile-Savary procédure judiciaire DESTOUCHES GARIVET

Ancien acte notarié sur parchemin daté 1765, huit pages manuscrites avec tampon fiscal humide de la Généralité de Bourges. Jean Louis FERME Des MORINIERES, avocat au Parlement de Bourges, fait savoir qu'entre maître Guillaume DESTOUCHES procureur fiscal de la châtellenie de L'Ile-Savary (Indre) prévôté de Clion (Indre) demandeur par exploit de 1783 du sergent PERRIGAULT, contre le sieur GARIVET foulon, au sujet de terres à Chazelet (Indre) "joignant du levant  le ruisseau mort derriere une ancienne écluse du dit moulin". Procédure juridique et condamnation. Nota: Louis GARRIVET, foulon, décédé en 1785 à Châtillon (I dre), époux de Marie JUBERT. A étudier. Envoi sécurisé et soigné, dans ses plis, à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pourla France. Réf: 7406.S.90. Prix: 30 €.