1763 Jugement BRULEY VANABRE et composition du tribunal du bailliage de Gray

Ancien acte notarié manuscrit, daté 1763, sur dix-huit pages. Greffe du bailliage du siège présidial de Gray (Haute-Saône). Messire Antoine Joseph Philippe Regis D'ESTERNAY mestre de camp de Cavalerie sous-lieutenant de la compagnie des Chevaux Légers de la Garde du Roi, grand bailli d'Amont fait savoir la sentence rendue dans l'affaire pendante entre Jean Baptiste BRULEY sergent au régiment de Brisac et sa soeur Jeanne Claude BRULEY fille majeure de Gray, contre Jean Baptiste VANARBE maître cordonnier à Gray en son nom et au nom de ses enfants procréés avec sa femme Jeanne BRULEY (suivant exploit de 1758). Au sujet d'une maison située à Gray rue de la Vannoise. Jugement fait à Gray par Jean François Gabriel BARBEROT écuyer seigneur d'Autel, Antoine GRILLOT lieutenant général criminel, Claude Pierre Antoine DELANOY lieutenant particulier, Jean François NARCON lieutenant assesseur criminel, Jean Claude BILLARDET conseiller doyen et les conseillers François Alexandre CRETIN, Claude François PONCELIN et Charles François CORNIBERT. Archives familiales. on état voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7255.P.8. Prix: 22 €.