1772 Assignation Besançon BUTTIER négociant contre D'ARCHE, huissier BONARD

Ancien acte notarié manuscrit, assignation datée de 1772 sur sept pages. A la requête de Joseph BUTTIER négociant à Besançon (Doubs), l'huissier Jean Jacques BONARD de Besançon donne assignation à comparaître au Sieur D'ARCHE de Besançon au sujet d'une lettre de change sur le Sieur SPRINGAUD de Paris. A étudier.  Voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7220.P.9. Prix: 15 €.