1772 Justice Consulaire de Besançon pour NICOLAS marchand contre D'ARCHE

Acte ancien manuscrit sur trois pages, daté 1772. Extrait des registres du Greffe de la juridiction Consulaire de Besançon (Doubs). Par Jacques NICOLAS marchand demeurant à Besançon comparant par François LEGROS, contre le Sieur D'ARCHE demeurant à Besançon. Bon état, voir scans (acte incomplet). Archives familiales. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7200.P.9. Prix: 13 €.