1791-1808 mémoire de défense des droits des habitants d'Ar-les-Gray contre Gray

Anciennes notes manuscrites sur sept pages. Non daté, période 1791-1818. Arguments de plaidoirie dans l'affaire qui oppose la ville de Gray (Haite-Saône)  et les propriétaires des prés dit Lassu et Girannot. Fait suite au rattachement à la ville de Gray du village d'Arc-sous-Gray et des prétendus droits de la ville sur les récoltes des terrains cités. On mentionne le propriétaire ROUDOT. On évoque diverses péripéties dont l'intervention des gendarmes qui furent requis pour "apréhender au corps les faucheuirs et les autres ouvriers, ils y eu maltraitance même, ils en conduisirent jusqu'à la Ville voulant, disoient-ils, les emprisonner, ils firent même décharger les voitures du propriétaire". La ville a "constament tourment leur commune voulant même la priver de l'avantage précieux d'avoir chez elle Boucherie et Boulangerie, avantage qu'elle n'avoit obtenue qu'après des procès long et dispendieux de la justice du Parlement de Besançon et du Conseil d'Etat quelques années avant la Révolution". Nota: Arc-les-Gray fut rattachée à Gray de 1806 à 1827. Bon état, voir scans. Archives familiales. A étudier. Envoi sécurisé et soigné à domicile par lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 7178.P.10. Prix: 20 €.