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1753 Champlitte litige LANDEL marchand et CHAPPUIS cuisinier sujet mur mitoyen

1753 Champlitte litige LANDEL marchand et CHAPPUIS cuisinier sujet mur mitoyen

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Description

Ancien acte notarié daté de 1753 sur quatre pages manuscrites. Requête de Nicolas CHAPPUIS bourgeois de Champlitte (Haute-Saône) cuisinier,  contre Jean Baptiste LANDEL marchand de Champlitte au sujet d'un mur mitoyen. Nombreux détails sur le litige (enfoncement du mur). Bon état voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7161.P.9. Prix: 17 €.