1769 Requête négociant LOZERAND Besançon contre BURETTE Gray et D'ARCHE Leffond

Acte ancien sur quatre pages manuscrites, daté 1769. A la requête du sieur LOZERAND négociant demeurant à Besançon, Anatole VUILLEMOT huissier royal au bailliage de Gray (Haute-Saône) au sujet d'une lettre de change sur le sieur D'ARCHE puiné au profit du requérant à payer par le notaire BURETTE de Gray. Assignation est donnée par le di huissier au sieur D'ARCHE. Copie pour le dit sieur D'ARCHE puiné demeurant à Leffond près Champlitte (Haute-Saône). Bon état voir scan partiel. Envoi sécurisé et soigné par lettre suivie. Réf: 7154.P.9. Prix: 17 €.