ID :156148861734209

1801 Expertise vignoble à Bucey MOREL RENTIER DEVILLE MONICHON Besançon NARCON

1801 Expertise vignoble à Bucey MOREL RENTIER DEVILLE MONICHON Besançon NARCON

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

Description

Ancien acte notarié ancien, huit pages manuscrites sur papier timbré, daté de l'An X de la République. A la requête d'Elenonore MOREL épouse de Claude RENTIER propriétaire à Roche sur Bucey (Haute-Saône) contre François Joseph NARCON demeurant à Besançon (Doubs). Exploit de citation à être présent pour les experts Jean-Baptiste DEVILLE propriétaire à Bucey (Bucey-les-Gy en Haute-Saône) et Antoine MONICHON propriétaire à Bucey suite à jugement rendu par le tribunal civil de Gray (Haute-Saône) pour expertiser une pièce de vigne au vignoble de Bucey. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7146.P.9. Prix: 18 €.