1804 Pontarlier assignation d'huissier, BAVEREL contre PAVÉ pension alimentaire

Ancien acte d'huissier daté de l'An XII sur deux pages en partie manuscrites sur papier timbré. Suite à jugement rendu par le tribunal de Pontarlier (Doubs) l'huissier, à la requête de François Xavier BAVEREL propriétaire à Pontarlier, s'est rendu au domicile de Jeanne Françoise PAVÉ dans la banlieue de Pontarlier au sujet du paiement d'une pension alimentaire. Bon état voir scan. Archives familiales. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7121.P.9. Prix: 16 €.