1825 Imprimé MION-BOUCHARD RèglementTribunal 1ère Instance Chaumont Haute-Marne

Imprimé de quatre pages au format 34 X 22 cm. Daté 1825. Imprimerie MION-BOUCHARD. Règlement particulier du Tribunal de Première Instance séant à Chaumont, Chef Lieu du Département de la Haute-Marne, approuvé par sa Grandeur Mr le Garde des Sceaux, le 20 Avril1825. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 7102.S.85. Prix: 15 €.