1798 Romain Doubs arrangement succession BRENIQUET BERNARD PEGAUD BRETENIERE

Ancien acte notarié manuscrit de deux pages sur papier timbré passé en l'An VI. Arrangement entre (au service dans les armées de la République) Marguerite BRENIQUET épouse de Claude François PEGAUD de Romain (Doubs) usufruitière des biens de feu Jean BERNARD  son premier époux suite à leur contrat de mariage de 1790, et Pierre Sébastien BRETENIERE héritier présomptif du dit Jean BERNARD. Signatures. Bon état voir scan. A étudier. Archives privées. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pourla France. Réf: 7057.P.9. Prix: 16 €.