1787 Flangebouche mines de charbon autorisation d'exploiter RICHARDIN CHATELAIN

Ancien acte daté 1787 sur trois pages manuscrites. Extraits des Minutes de la Subdélégation d'Ornans (Doubs). Par Marc Antoine LE FEVRE De COMMARTIN De SAINT-ANGE seigneur de Boissy le Châtel, chevalier, conseiller du Roy, maître des Requêtes, intendant de justice du Comté de Bourgogne etc ... suite à la lettre du Contrôleur Général permettant l'autorisation d'exploitation pendant un an des mines de charbon que les sieurs CHATELAIN et RICHARDIN ont découvert sur le territoire de Flangebouche (Doubs) au lieu-dit Grand Denis, il donne cette autorisation pour un an, à charge pour eux d'indemniser les propriétaires. Les sieurs CHATELAIN et RICHARDIN devront justifier dans un délai d'un an au Sieur De MALECHARD subdélégué à Ornans de l'usage fait de cette autorisation et de l'état de leurs travaux. Copie conforme à l'original, signée par Simonin De MALECHARD. A étudier. Bon état, voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné par lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 7017.P.9. Prix: 30 €.