1785 Bail Franois Doubs bail sous conditions d'une maison pour 9 ans à TOUVERY

Ancien acte notarié daté de 1785 sur trois pages manuscrites. Bail à loyer d'une maison pour Pierre TOUVEREY fils de Philippe TOUVEREY et sa femme de Franoy (Franois, Doubs). La maison de Franois comporte écurie, herbergeage, grange, aisances et dépendances, est baillée pour neuf ans sous diverses conditions. Bon état, voir scans. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6997.P8. Prix: 17 €.