1772 Assignation à Besançon pour D'ARCHE par NICOLAS LEGROZ et huissier BOICHOT

Acte ancien notarié manuscrit sur huit pages, demeurant Besançon daté 1772. Assignation à comparaitre donnée au sieur D'ARCHE de Besançon à la requête du sieur Jacques NICOLAS marchand à Besançon (Doubs), et de François LE GROZ demeurant Besançon rue de Battant paroisse Sainte Matrie Magdelaine, faite par l'huissier à verge du Châtelet de Paris demeurant à Besançon Sébastien BOICHAT. L'assignation est donnée à l'épouse du sieur SIMARD chez lequel demeurant le sieur D'ARCHE. Au sujet d'une lettre de change. A étudier. Etat, voir scan partiel. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6996.P.8. Prix: 16 €.