1797 Arrangement de biens à Montussaint BRETONNIERE BRENIQUET BERNARD PEGAUD

Intéressant document ancien manuscrit sur deux pages, papier timbré, daté de l'An VI. Marguerite BRENIQUET poue de Claude François PEGAUD de Romain (Doubs) qui est usufruitière des biens de feu Jean BERNARD son premier mari suite à son contrat de mariage de 1790. Pierre Sebastien BRETONNIERE est héritier présomptif du dit feu Jean Etienne BERNARD et il souhaite s'arranger avec la dite BRENIQUET à ce sujet. Pierre Antoine BRETONNIERE est fondé de pouvoir de son frère le dit Pierre Sébastien BRETONNIERE qui est en service dans les armées de la République. Sui l'arrangement en question (abandon de la propriété de champs, prés, vignes à Montussaint, Doubs). Signatures. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6989.P.8. Prix: 17 €.