1800 Affaire judiciaire droit de passage à Bourges COILLARD contre LANSON
1800 Affaire judiciaire droit de passage à Bourges COILLARD contre LANSON
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Ancien acte judiciaire manuscrit sur papier timbré de huit pages, daté de l'An IX. Jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Bourges (Cher) entre Jean COILLARD vigneron au village d'Asnières, section de Saint-Privé de la ville de Bourges, au sujet d'une démission de biens à son profit faite en 1765 par Pierre COILLARD son père (au sujet d'une transaction de 1740 concernant un droit de passage ) contre Jean LANCON (LANSON). On cite un partage de 1661. Bon état voir scan. A étudier. Archives familiales. Expédition sécurisée et soignée en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6986.S.44. Prix: 17 €.