1804 moulin TOUSSAINT à Arc-et-Senans moulin Charbonnière à Vadans BIDEAUX MELET

Ancien acte notarié manuscrit sur trois pages daté de l'An XIII. Convention passée devant Claude François Xavier CHAPPUIS notaire à Salins (Jura) entre Pierre François BIDEAUX meunier au moulin Toussaint à Arc-et-Senans (Jura) et Pierre François MELET propriétaire à Patornay (Jura). Au sujet du moulin des Charbonnieres à Vadans (Jura). On cite Joseph GIROD fermier du moulin Toussaint, et la succession de Jean Claude TOUREL. Témoins cités. A étudier. Archives familiales. Bon état voir scan. Expédition sécurisée et soignée en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6985.P.8. Vendu.