1790 Signification d'huissier enchères à Veaux Jura pour CLERC contre ALLEMAND

Acte juridique notarié sur deux pages manuscrites en partie imprimes, acte daté de 1790. Signification par l'huissier royal Charles BRASSARD de Saint-Claude (Jura), à la requête de Claude Joseph et Marcel CLERC, père et fils, communiers et marchands de Veaux (Jura), à Nicolas ALLEMAND de Veaux, de la prochaine vente aux enchères des biens saisis chez lui. Information des gardiens des biens saisis; Pierre Marie MILLET ede Saint-Claude et André MICHALET de Chassal (Jura). A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6984.P.8. Prix: 18 €.