1790 Saisie d'huissier à Veaux Jura ALLEMAND NICAUD CHAPELAIN COLOMB CHAPELAIN
1790 Saisie d'huissier à Veaux Jura ALLEMAND NICAUD CHAPELAIN COLOMB CHAPELAIN
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Acte ancien sur deux pages manuscrites en partie imprimées, daté de 1790. Acte de saisie d'huissier en vertu d'une sentence de main levée de 1785 en la grande judicature de Saint-Claude (Jura), à la requête de Joseph et Marcel CLERC père et fils communiers, ce dernier héritier de sa mère Marie BENOITE, Marie Louise COLOMB femme de Léger CHAPELAIN et Marie Louise COLOMB femme décédée de Jean NICOD (NICAUD) de Veaux (Jura). L'huissier royal Charles BASSARD de Saint-Claude s'est transporté à Veaux où il a fait commandement à payer à Nicolas ALLEMAND marchand demeurant à Veaux et, parlant à sa femme, il fait saisie de deux boeufs '-" un paire de beuffe sur poil fromand et brune sur tete", un millier de paille d'orge non battue, 30 gerbes de seigle, un chariot à 4 roues, une garde-robe en noyer à 2 portes fermant à clef etc ... Le tout fait à l'aide du sergent Joseph DALLOZ de St Claude. Gardien des biens: Pierre Marie MILLET. A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6983.P.8. Prix: 20 €.

