1803 DUMOULIN BUAT de Vaux contre REYDELET Dortan, QUARTEAUX horloger St-Claude

Ancien acte notarié manuscrit de quatre pages sur papier timbré daté de l'An XII. Devant Jean Antoine DUMOULIN notaire public à Saint-Claude (Jura) Nicolas ALLEMAND demeurant à Vaux (Jura) donne procuration à sa femme Marguerite BUAT pour faire opposition à un jugement obtenu par Pierre et François REYDELET de Dortan (Ain). Témoins: Joseph QUARTEAUX horloger et Claude François Joseph JOLY tourneur les deux de Saint-Claude. Timbre à sec du notaire. Cachet ovale du Tribunal Civil de Saint-Claude. A étudier. Etat voir scan. Archives familiales. Expédition sécurisée et soignée en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6927.P.9. Prix: 16 €.