1759 Rébellion DUTIL à Champvans dette envers De MONTIGNY COUTECHER huissier

Ancien acte notarié de quatre pages manuscrites datant de 1759. En vertu 'une obligation de 1730 à l requête de Monsieur Claude Joseph De MONTIGNY Seigneur de Velloreille en qualité d'époux de Dame Marie Magdeleine COUTTECHER co-héritière de feu Claude François COUTTECHER avocat au Parlement de Besançon, l'huissier royal Jacques RICHART de Choye certifie s'être transport au village de Champvans (Haute-Saône) chez François DUTIL pour procéder à saisie mobilière suite à dette due par le dit DUTYL en qualité d'héritier de son père Pierre DUTIL. On cite les frères du dit Fran,çois DUTIL: Jean-Claude et Robert DUTIL. Rébellion de la part de la femme du saisissable et procédure en conséquence. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile par lettre suivie. Réf: 6919.P.9. Prix: 20 €.