1803 Assignation d'huissier ALLEMAND Vaux-les-Saint-Claude à THIEBAUD de Chiriat

Acte notarié ancien daté de l'An XII, de deux pages manuscrites sur papier timbré filigrané. A la requête de Nicolas ALLEMAND propriétaire de Vaux (Vaux-les-Saint-Claude, Jura) l"huissier Claude JOUCHIN du tribunal de Saint-Claude (Jura) porte assignation à Léon THIEBAUD de Chiriat (Jura). Bon état voir scan. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts popur la France. Réf: 6890.P.9. Prix: 14 €.